Conditions Générales de Vente

Le site internet www.suzanne-et-les-autres.fr est édité par la SARL 

Suzanne et les Autres... immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 850 744 558

Suzanne et les Autres
4 avenue des Bonshommes
95290 – L’ISLE-ADAM

01.34.08.77.29 / 06.33.70.95.71

suzanneetlesautres@gmail.com

1- OBJET

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre la SARL 

Suzanne et les Autres...

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées de manière expresse, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Suzanne et les Autres… se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

2- NON VALIDITE PARTIELLE

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

3- VENTE AUX PARTICULIERS

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux particuliers.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Cependant, pour ce qui est des créations originales en toile de jute authentique, toute demande particulière émanant d'un professionnel, pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

 

4- INSCRIPTION

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (« Votre compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Suzanne et les Autres… ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

5- PRODUITS

Chaque Produit du catalogue est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuelles.

Suzanne et les Autres… s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à ce que les couleurs et les motifs présentés sur les photos des Produits soient fidèles aux produits originaux. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client et sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Suzanne et les Autres… se réserve le droit d’annuler une commande si le stock ne permet pas de l’honorer et s’engage à rembourser le client dans un délais de 30 jours suivant la commande.

 

6- COMMANDES

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Suzanne et les Autres… sur le site. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au « Panier ».

Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais s’y afférents. Le Client pourra librement modifier le « Panier » avant validation de sa commande. La validation de la commande et le fait de cocher la case correspondante vaut confirmation de l'acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Suzanne et les Autres… et un autre email confirmant le paiement sera adressé également au Client par Suzanne et les Autres…

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Suzanne et les Autres… du contenu de sa commande.

Les factures sont disponibles dans la rubrique "Votre compte" du site.

7- DÉLAIS DE PRÉPARATION ET LIVRAISON

Suzanne et les Autres… met tout en œuvre pour préparer et livrer votre commande le plus rapidement possible.

Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine dans un périmètre de 30 kilomètres autour de L'ISLE-ADAM sur RDV. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Les modes de livraison sont les suivants:

- Livraison sans frais à domicile dans un périmètre de 30 kilomètres autour de L'ISLE-ADAM sur RDV.

Il est conseillé au Client de regrouper tous ses Produits dans une seule commande ; Suzanne et les Autres… n'étant pas en mesure de regrouper deux commandes distinctes.

- Retrait sans frais à la boutique:

4 avenue des Bonshommes - 95290 - L'ISLE-ADAM

- En cas d’urgence, le client contactera directement Suzanne et les Autres... au

06.33.70.95.71 / 01.34.08.77.29

Dans le cas où un délai de livraison serait plus long que les délais établis lors de la commande, (notamment dans le cas d'articles en attente de réapprovisionnement ou de période de forte demande), le Client sera informé du nouveau délai de livraison par courrier électronique.

En cas d'indisponibilité du Produit, Suzanne et les Autres… contactera le Client afin de l'en avertir et lui offrira la possibilité de le rembourser ou de lui fournir un produit de prix et de qualité équivalent.

En cas de remboursement choisi par le Client, ce dernier interviendra dans les 30 jours de la commande.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

8- GARANTIE

Satisfait ou échangé

Les Produits fournis par Suzanne et les Autres… sont neufs et garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un Produit soit défectueux ou non conforme, Suzanne et les Autres… s’engage à l'échanger ou à le rembourser si un produit identique n'était pas disponible, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture Suzanne et les Autres… correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis, soit remis en main propre à la boutique soit par envoi recommandé impérativement à l'adresse suivante:

Suzanne et les Autres 

4 avenue des Bonshommes

95290 – L’ISLE-ADAM.

Les frais de retour par recommandé avec accusé de réception sont à la charge du Client et ne pourrons en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque.

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de Suzanne et les Autres…

Les éléments du Site sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Suzanne et les Autres…

Sauf accord écrit et préalable de Suzanne et les Autres…, le Client s'interdit également de copier, de distribuer, de vendre ou de transférer toute information et/ou tout Produit obtenu à partir du Site.

10- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.suzanne-et-les-autres. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Paypal.

Pour plus d'information quant aux traitements réalisés par Suzanne et les Autres… sur vos données personnelles, veuillez consulter notre « Politique de confidentialité ».

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